Les pays européens face au stress

Envoyer Imprimer 2 juillet 2008

Alors que la France s’apprête à conclure début juillet les négociations pour l’adaptation en droit français de l’accord-cadre européen sur le stress du 8 Octobre 2004, les organisations patronales et syndicales italiennes [1] ont signé le 9 Juin 2008 un accord interconfédéral de « réception » de ce même accord-cadre européen. En Pologne, les négociations entre les partenaires sociaux devraient aboutir à un programme à l’automne…

Face au constat de l’aggravation des impacts des facteurs psychosociaux [2] sur la santé au travail, un cadre réglementaire semble se mettre en place dans la plupart des pays européens. Ces dispositions seront-elles cependant suffisantes pour obtenir des résultats concrets pour le bien-être des travailleurs ?  

Selon la 4ème Enquête de la Fondation de Dublin [3], 35% des travailleurs européens « estiment que leur travail comporte des risques pour leur santé et leur sécurité » et 22,3% souffrent effectivement de problèmes de santé liés au stress d’origine professionnelle.

L’enquête souligne notamment que « les symptômes les plus souvent signalés à propos de la santé sont les troubles musculosquelettiques (maux de dos et douleurs musculaires), suivis de la fatigue, du stress, des maux de tête et de l’irritabilité. […] ». Par ailleurs, « l’intensité du travail est incontestablement en hausse: un nombre croissant de personnes sont en effet tenues de travailler à une cadence élevée ou de respecter des délais très serrés (un quart de l’ensemble des répondants signalent devoir travailler à une cadence élevée tout le temps ou presque) ».

Perception de l'impact du travail sur la sante par pays (%)

Source : 4ème enquête de la Fondation de Dublin 

 

Ces données sont à relativiser en fonction des pays (cf. graphique « Perception de l’impact du travail sur la santé par pays »). Mais au-delà des différences nationales, quelques chiffres sont préoccupants:

• Plus de 25% des Italiens, et plus de 40% des grecs, répondent que leur horaire de travail ne s’accorde pas très bien ou pas bien du tout à leurs engagements sociaux et familiaux en dehors du travail
• En  France, plus d’1/4 des travailleurs déclarent que leur travail à un impact sur leur santé. En Pologne et en Grèce, ce sont environ les 2/3 des travailleurs
• Plus d’1/4 des Polonais travaillent plus de 48 heures par semaine
• Le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède ont un indice d’intensité du travail (cadence élevée, délais serrés) supérieur à 50%, la moyenne européenne se situant à 43%

Or il est désormais admis que le stress a des répercussions économiques non négligeables pour la Société et pour les entreprises (cf. encadré  « Le coût du stress en Europe»). Au-delà du coût des jours de travail perdus, les entreprises doivent prendre en compte la baisse de performance et de productivité, un niveau de turn-over élevé, la baisse de qualité des produits et des services… (Voir l’article « Le Stress, l’un des grands maux du management moderne »). Le constat d’aggravation des symptômes physiques de stress, et parallèlement de l’augmentation de l’intensité du travail, n’est donc pas seulement une problématique sociale : il s’agit également d’une réalité économique qui inquiète la Communauté Européenne.

  La Communauté Européenne veut promouvoir la prise en compte des risques psychosociaux dans les politiques de Sécurité et de Santé au travail 

Le 13 juin 2008, un « pacte européen pour la santé mentale et le bien-être » a été établi lors  de la conférence de l’Union Européenne organisée par la commissaire européenne chargée de la santé, Mme Androulla Vassiliou : l’un de thèmes prioritaires identifiés par le pacte est « la santé mentale sur le lieu de travail ».

Par ailleurs, la Stratégie communautaire de santé et de sécurité 2007-2012 a pour objectif d’inciter l’ensemble des parties prenantes à agir ensemble pour faire du bien-être au travail une réalité concrète pour les citoyens européens.

Les principales mesures préconisées sont :

• Le développement et la mise en œuvre de stratégies nationales
• Le changement des comportements, soutenu par des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation
• La prise en compte de risques nouveaux et de plus en plus importants, dont les troubles musculosquelettiques et les problèmes liés à une mauvaise santé mentale. Ces derniers « constituent la quatrième cause la plus fréquente d'incapacité de travail ». Il est par ailleurs rappelé que selon l’OMS, « d'ici 2020, la dépression deviendra la principale cause d'incapacité de travail »

 Cette stratégie vient donc renforcer l’Accord-Cadre du 8 Octobre 2004, qui énonce : « L'identification d'un problème de stress au travail doit passer par une analyse de facteurs tels que l'organisation et les processus de travail (…), les conditions de l'environnement de travail (…), la communication (…) et les facteurs subjectifs (…). Lorsqu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l'employeur. Ces mesures seront mises en oeuvre avec la participation et la collaboration des travailleurs et/ou de leurs représentants. »

Les initiatives nationales contre le stress: des précurseurs aux « petits derniers »… 

Certains pays, tels que l’Allemagne, les pays scandinaves et l’Angleterre, n’ont pas attendu la réglementation européenne pour prendre des dispositions légales, soulignant la nécessité pour les employeurs d'agir contre les facteurs de risques psychosociaux propices au développement du stress professionnel, et établissant un rapport entre les questions de santé/sécurité et les aspects détaillés de l'organisation du travail.

En 2007, la Norvège a établi expressément dans sa législation qu’il est possible de réduire le stress professionnel en agissant sur les conditions de travail.

 En Italie, le décret législatif du 9 avril 2008 identifie le stress professionnel comme un risque  « particulier » du travail, devant être mesuré au même titre que des risques physiques « classiques ». La signature récente de l’accord interconfédéral, qui reprend en langue italienne les termes de l’accord cadre européenne de 2004, vient supporter l’application concrète de ce décret : l’obligation de détecter et de prévenir le stress comme risque professionnel entrera en vigueur le 29 Juillet 2008.Enfin en France et en Pologne, les négociations entre les partenaires sociaux sont en cours. La Pologne prévoit le lancement de campagnes d’information dans les entreprises et l’organisation de commissions tripartites pour favoriser le dialogue entre les salariés et leurs employeurs [4].

Pour Xavier Bertrand, ministre du Travail français, l’enjeu est de « faire comprendre aux entreprises que la prise en compte du stress est nécessaire et indispensable et que c’est leur intérêt à la fois social et économique»[5]. Les discussions entre les partenaires sociaux portent notamment sur la classification du stress comme maladie professionnelle, définition demandée par les syndicats et refusée par le patronat, et sur la part de responsabilité des organisations dans le stress des salariés, en particulier dans la difficulté de concilier vie professionnelle et vie privée.

Le débat actuel en France souligne la divergence dans les perceptions du stress par les organisations et par les partenaires sociaux. Mais tant que le clivage sur la responsabilité organisationnelle et sur la responsabilité individuelle n’est pas dépassé, il semble difficile d’arriver à une définition commune des démarches à suivre. Malgré les avancées législatives récentes ou à venir, on peut donc se demander dans quelle mesure les principes de prévention et de gestion du stress se traduisent par une application concrète, et surtout si les démarches de gestion du stress permettent de répondre aux trois objectifs majeurs pour l’entreprise : fidéliser les ressources, réduire les coûts et optimiser la performance.

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[1] Organisations patronales Confindustria, Confapi, Confartigianato, Cna, Confesercenti, Confcooperative, Legacoperative, Agci, Confservizi e Coldiretti, et organisations syndicales Cgil, Cisl e Uil
[2] « Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ces risques peuvent entraîner des pathologies professionnelles telles que des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, mais aussi favoriser des troubles musculosquelettiques, des maladies cardio-vasculaires voire entraîner des accidents du travail » (définition du Ministère du Travail) 
[3] Fondation de Dublin (European Agency for Safety and Health at Work): enquête réalisée fin 2005 et publiée en 2007
[4] Liaisons Sociales (2008)[5] Liaisons Sociales (13 mars 2008) 

[5] Liaisons Sociales (13 mars 2008)

Articles dans : dialogue social, pratiques internationales