Salariés, aurez-vous les syndicats que vous méritez ?

Newsletter 29 mai 2009

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Le salarié citoyen détenteur d’une parcelle du dialogue social de son entreprise.

Depuis 2004, les salariés, en votant au 1^er tour des élections de Comité d’Entreprise (CE) , décident quels sont les syndicats qui pourront peser au moment des négociations sociales dans l’entreprise. La loi du 22 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale renforce ce pouvoir. En effet, seuls les syndicats ayant obtenu 10% des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections de CE ou de DP peuvent désormais siéger à la table des négociations. D’autre part un accord d’entreprise ne sera applicable qu’à la double condition d’être signé par des organisations syndicales regroupant 30% des suffrages valablement exprimés aux dernières élections de CE ou de DPvet qu’il n’y ait pas d’opposition des organisations syndicales majoritaires (les OS ayant obtenu 50% aux dernières élections de CE ou DP). 

Mais combien de salariés connaissent-ils ces règles lorsqu’ils vont voter au 1^er tour des élections professionnelles? Combien savent-ils qu’en mettant le bulletin dans l’urne pour élire leurs représentants, ils désignent aussi les syndicats qui vont siéger à la table des négociations ?

Un rapide sondage réalisé lors des formations que nous animons auprès de managers de grandes entreprises françaises, nous montre que seuls environ 10% d’entre eux savent que leur vote aux élections de CE ou de DP a une incidence sur le choix et le poids des organisations syndicales dans leur entreprise. On peut donc être inquiet sur la connaissance des salariés de ce nouveau pouvoir, alors qu’il peut être à l’origine d’une recomposition du paysage syndical de l’entreprise et par conséquent à terme du paysage syndical national.

Par exemple, lors des dernières élections professionnelles à la SNCF, en mars 2009, sur les 8 syndicats représentatifs avant l’élection, il n’y en a plus que 4 (exit FO, CFE-CGC, CFTC et FGAAC, ce dernier a fait alliance avec la CFDT toujours représentative). De même à la Banque Postale, la CFTC n’est plus représentative faute de ne pas avoir pu passer la barre des 10%.

Ainsi lorsque les salariés auront une vision de l’impact complet et précis de leurs votes, voteront-ils de la même façon, autrement dit est-ce qu’ils donneront leur confiance aux mêmes représentants du personnel et donc aux mêmes organisations syndicales ? La réponse est différente dans chaque entreprise puisqu’il s’agit toujours de cas d’espèces.

Néanmoins s’il y a augmentation de la participation aux élections,  par analogie avec les élections politiques, le poids de syndicats prenant des positions contestatrices ou radicales pourraient peut-être diminué.  

De même, selon les nouvelles règles de représentativité, l’offre syndicale pourrait être plus large au premier tour comparativement au passé, par contre la règle des 10% pour être représentatif au niveau de l’entreprise et des 30% pour peser dans la négociation aura sans doute tendance à resserrer, au final, le nombre réel d’organisations présentes à la table des négociations.

Autre question, qui doit se charger de cette instruction civique, les directions d’entreprise, les managers, les organisations syndicales ? Il apparaît incontournable que les Directions d’entreprise assurent un minimum d’informations notamment au moment des élections pour expliquer le mécanisme et le double enjeu de l’élection de CE. Les organisations syndicales dans les entreprises semblent, à ce jour, encore assez discrètes.

Au final, les syndicats participatifs et réformistes ont-ils un plus grand avenir devant eux ? Les salariés souhaiteront-ils avoir des syndicats forts qui puissent peser réellement dans la négociation ? La loi est encore trop récente pour en mesurer tous les impacts, le moins que l’on puisse dire, c’est que cela s’agite tant derrière le rideau syndical qu’au sein des directions de ressources humaines car les cartes du jeu syndical pourraient bien être rebattues.

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Tags :dialogue social, Formation, Ressources Humaines, RH, Salarié, Social, Syndicats

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