Bonus des traders : passer d’une logique de profits immédiats à une logique de performance durable

Newsletter 6 novembre 2009

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Les nouveaux principes visant à encadrer la rémunération variable des opérateurs des marchés financiers, applicables dès 2009 pour les établissements de la place de Paris, s’articulent autour de 3 axes :

• Le mode de rémunération variable doit dissuader la prise de risques excessifs.
  Par exemple en intégrant le coût du risque dans le calcul des assiettes de rémunération variable, ou encore en limitant les rémunérations variables garanties, ou encore en indexant les rémunérations variables sur les performances et les gains réels des opérations, qui ne peuvent être appréciés qu’a posteriori.
• Le mode de rémunération variable doit privilégier une vision à long terme.
  Par exemple en étalant une partie de rémunération variable sur 3 ans, et en conditionnant leur versement par la performance effectivement réalisée sur ces 3 ans, sans en préjuger, ou encore en associant les opérateurs de marché à la performance de l’établissement pour lequel ils opèrent, en leur versant une part de rémunération variable en titres de cet établissement, qu’ils doivent conserver plusieurs années et sans pouvoir couvrir les risques y afférant.
• Le mode de rémunération variable doit intégrer des paramètres non-financiers.
  Des critères qualitatifs de comportement, notamment au regard de la gestion des risques et du contrôle interne, doivent être pris en compte.

Ainsi, les nouveaux principes visent à modifier les comportements actuels, en encourageant les établissements financiers et les opérateurs des marchés financiers à passer d’une logique de « profits immédiats » à une logique de « performance durable ».

Ces nouveaux principes ont été entérinés par les dirigeants des 20 plus grandes puissances économiques mondiales, à l’occasion du G20 qui s’est tenu à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009. La vérification de l’application de ces principes est du ressort des régulateurs nationaux, qui pourront imposer des sanctions si nécessaire.

Ces nouveaux principes sont déclinés en 4 thèmes :
•          La composition de la rémunération (répartition fixe/variable),
•          L’assiette et la date de versement des éléments variables,
•          La forme de la rétribution,
•          La gouvernance.  

Périmètre et calendrier des évolutions réglementaires

Les nouveaux principes de rémunération variable ont une portée très large. Ils concernent :
•          L’ensemble des activités de marché et de la banque de financement et d’investissement (BFI), y compris celles exercées au sein des banques, des assureurs, des entreprises d’investissement (une centaine d’entreprises),
•          Les sociétés de gestion (600 entreprises),
•          Des sociétés de capital investissement…
•          Exemple : les professionnels du financement de grands projets (routes, avion, …) sont concernés.

Par ailleurs, les principes s’appliquent à l’ensemble des professionnels des marchés, que ce soit les opérateurs du front-office, les personnels des fonctions support ou de contrôle.

Ces nouveaux principes sont d’ores et déjà entrés en application en France.
•          En France, les nouveaux principes sont applicables aux établissements de la place financière de Paris dès 2009 (plus précisément, pour les bonus versés en mars 2010 au titre des performances réalisées sur l’exercice 2009).
•          Courant septembre 2009, la Commission Bancaire a audité plusieurs grands établissements de la place de Paris pour s’assurer de la bonne mise en application de ces principes.
  

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Pour recevoir gratuitement l’intégralité de l’étude Sia Conseil sur les impacts des évolutions réglementaires concernant la rémunération variable des professionnels des marchés financiers, veuillez en faire la demande par e-mail à l’adresse emma.konin@sia-conseil.com, en précisant vos coordonnées professionnelles.

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Tags :Performance, rémunération, RH, RSE

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