Anticiper les résultats des prochaines élections professionnelles, est-ce possible ?

Envoyer Imprimer 4 February 2010

Mesurer, Simuler et Modéliser les impacts de la loi de 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale sur le paysage syndical de l’entreprise. A l’approche des élections professionnelles dans leur entreprise, les DRH et Directeurs des affaires sociales s’interrogent sur les transformations possibles du paysage syndical.

Il y en effet, depuis la loi de août 2008 édictant les nouvelles règles de représentativité pour les organisations syndicales, matière à se poser la question du devenir des interlocuteurs de la négociation sociale et de leurs poids respectif au moment de la signature des accords d’entreprise.

Au cours de l’année 2009, plusieurs entreprises ont vu leur paysage syndical se modifier plus ou moins radicalement.Par exemple à la SNCF, en mars 2009, sur les 8 syndicats représentatifs avant l’élection, il n’y en a plus que 4 aujourd’hui (exit FO, CFE-CGC, CFTC et FGAAC, ce dernier a fait alliance avec la CFDT toujours représentative). De même à la Banque Postale, la CFTC n’est plus représentative faute de ne pas avoir pu passer la barre des 10%.

L’objectif de cet exercice est de proposer aux DRH un cadre d’analyse leur permettant de mesurer les impacts sur le paysage syndical de l’entreprise des nouvelles règles du jeu issues de la loi d’aout 2008. Plusieurs facteurs peuvent influencer le vote d’une élection sur l’autre :

• Les comportements observés lors des dernières élections et les réserves de vote 
• L’évolution de l’électorat
• L’offre syndicale 
• La conjoncture

Les comportements observés lors des dernières élections

Comme dans toute élection, le premier paramètre à observer est relatif au taux de participation. Une abstention forte, lors des dernières élections, est un facteur d’incertitude pour les prochaines élections car elle laisse présager des réserves de vote, toutes choses égales par ailleurs,  qui pourront se porter sur l’une ou l’autre liste lors des futures élections.

Le taux d’abstention s’analyse aussi selon les collèges électoraux (cadres, Agent de Maîtrise, Techniciens ou employés ou ouvriers).

Les représentants actuels du CE ou des DP ont-ils été élus au premier ou au second tour? On sait, depuis la loi du 20 août 2008, que seuls les résultats du 1^er tour sont pris en considération pour calculer les seuils de représentativité. Les organisations syndicales ont-elles présentées des listes dans tous les collèges et dans tous les établissements ?Les nouvelles règles du jeu de la représentativité syndicale incitent parfois les organisations syndicales  à repenser leur positionnement et leur mode d’actions en vue des prochaines élections.

A partir des résultats obtenus par chaque organisation syndicale, lors des dernières élections, il est possible d’identifier de manière rétroactive les organisations syndicales qui passent le seuil fatidique d’une part des 10% pour la représentativité et d’autre part ceux des 30% ou des 50 %  pour la validité des accords d’entreprise.Ce scénario est-il encore pertinent ou bien des évolutions sont-elles venues perturber à la fois l’électorat, l’offre syndicale ou encore des évènements conjoncturels risquent-ils de modifier la donne ?

Les modifications de l’électorat

L’analyse de l’évolution de l’électorat doit être faite par collège et dans chaque établissement le cas échéant.

La concentration de l’effectif dans un collège ou sur un établissement est un facteur déterminant de la représentativité syndicale de l’entreprise.Cette répartition a-t-elle évolué depuis la précédente élection ? Un collège peut voir son effectif augmenté proportionnellement  à la population totale de l’entreprise ou bien cela peut être le cas d’un établissement. Certaines entreprises ont pu connaître, suite notamment à des restructurations, de profondes variations d’effectif au sein des collèges ou des établissements.

Autre cas de figure, la population d’un collège ou d’un établissement a peu varié en volume, par contre elle s’est fortement renouvelée. Par analogie avec le vote politique, les effets de renouvellement de population modifient généralement assez peu la donne, les comportements ont tendance à se reproduire dès lors que l’offre syndicale évolue peu et que les leaders syndicaux sont bien installés.

Pour conclure l’effet volume est probablement plus important que l’effet de renouvellement de population sur les résultats du vote.

L’offre syndicale

Lors des prochaines élections, les électeurs pourraient avoir un choix de listes syndicales plus ouvert puisqu’il n’y a plus besoin d’avoir fait preuve de sa représentativité au préalable pour présenter des listes au premier tour.Les organisations syndicales en place peuvent aussi être tentées de présenter des candidats dans des collèges ou elles n’étaient pas présentes pour récupérer des voix, nécessaires à la conservation ou renforcement de leur représentativité. 

De même le renouvellement des leaders syndicaux peut entraîner des modifications de comportement de la part des électeurs car l’élection, par sa proximité avec le terrain,  est avant tout une histoire de personnalités

A ce titre, la campagne électorale prend désormais toute sa dimension et la qualité du travail préélectoral, réalisé par une organisation syndicale, peut influencer sensiblement le vote.

La conjoncture

Des évènements particuliers à quelques mois des élections peuvent aussi modifier les résultats attendus. En effet, l’échec d’une négociation sociale ou au contraire la signature d’un accord d’entreprise ou d’établissement, ou encore les gains obtenus ou non à la suite d’un conflit collectif constituent autant d’éléments qui peuvent influencer le vote.

Modéliser

Chez Sia conseil, nous avons développé un modèle qui permet de réaliser des simulations en tenant compte des différents paramètres que nous avons évoqués ci-dessus.

Hypothèses :Elections année N-2 : l’entreprise compte trois sites 1,2 et 3 (site 2 plus important en effectif) et trois syndicats A, B et C, seuls les syndicats A et B sont présents sur les trois sites.

Elections année N : les effectifs ont décru sur site 1 et 2, le syndicat D est apparu sur le site 1 et 2 (l’impact de ces nouvelles données est simulé mathématiquement à partir des hypothèses retenues).

Pour cet exercice, il a été pris en compte les impacts de la variation des effectifs des différents sites.Par ailleurs, l’arrivée d’un nouveau syndicat a un impact fort sur les sites où ils présentent des candidats et donc sur les résultats des autres syndicats déjà présents sur ces mêmes sites. A partir de cette simulation, l’impact sur le paysage syndical est le suivant :

Le syndicat B a désormais une position centrale, il peut à lui seul signer un accord et il lui suffit de trouver un allié pour emporter l’application d’un accord ou au contraire si opposer.

Pour conclure

Les prospectives en matière électorale sont toujours délicates et peuvent être démenties. Néanmoins, l’analyse des résultats passés et la prise en compte des évolutions du corps électoral ou de l’offre syndicale permettent de mesurer les tendances pour les élections futures. L’objectif de cette analyse est en réalité de placer chacun des acteurs sociaux de l’entreprise devant ses responsabilités.

Enfin, une ultime question se pose, qui doit se charger d’informer l’électeur salarié des nouvelles règles du jeu, les directions d’entreprise, les managers, les organisations syndicales ?
Il apparaît incontournable que les Directions d’entreprise assurent un minimum d’informations notamment au moment des élections pour expliquer le mécanisme et le double enjeu du vote au moment de l’élection de CE ou de DP.
Les organisations syndicales dans les entreprises semblent, à ce jour, encore assez discrètes sur le sujet.

 

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