La rupture conventionnelle, une plus grande maturité dans la relation de travail
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Près de 165.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées entre juillet 2008 et fin septembre 2009. Selon Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, « voilà autant de conflits individuels potentiels évités ». |
Revenons donc sur la genèse et la nature de ce mode de rupture afin de mieux comprendre comment il peut modifier notre point de vue sur le contrat de travail. Gageons enfin de tirer le meilleur parti de ce nouveau dispositif.
Pourquoi instaurer un nouveau mode de rupture ?
La rupture à l’amiable du contrat de travail existe déjà en droit français puisqu'il s'agit du départ négocié, concept intéressant en soi, mais sans réel intérêt ni pour le salarié, puisqu’il ne lui ouvre pas droit à l'assurance chômage, ni pour l'employeur qui n’y trouve pas le moyen de se prévenir de conflits futurs. Rappelons par ailleurs qu’un licenciement sur quatre pour motif personnel donne justement lieu à une contestation en justice.
Ainsi, avec la rupture conventionnelle, l’objectif du législateur et des partenaires sociaux est clair : sécuriser la rupture du contrat de travail en réduisant les contentieux et simplifier le processus de rupture quand les deux parties sont d’accord. (more…)
Commenter Envoyer Imprimer Newsletter 4 January, 2010
